C'est le 21 juillet 2015 que le ministre de la Santé publique André Mama Fouda a signé une décision portant création et organisation du comité de pilotage du C2D santé 1 et du programme conjoint MINSANTE/AFD/KFW en abrégé « le comité ».  Ce « comité » selon qu’il est stipulé à l’’article 2 est l’organe d’orientation, de supervision et de validation de l’ensemble des opérations liées à la mise en œuvre du C2D Santé 1 et du programme conjoint MINSANTE/AFD/KFW. 

Pour mener à bien son travail, le ministre lui a assigné une feuille de route qui comprend cinq (5) axes majeurs. Il s’agira notamment pour le Comité de prescrire les orientations et la stratégie nécessaire à l’exécution optimale du cahier de charges du C2D Santé 1 et du programme Conjoint, et émettre toute recommandation nécessaire à cet effet, d’examiner ensuite les plans d’actions et budget annuels du projet, les rapports d’audit et d’évaluation du C2D Santé 1 et du programme Conjoint pour faire des recommandations en cas de nécessité, et assurer le suivi des recommandations desdits rapports.

Concernant les ressources financières, pour parvenir à la réalisation des activités, « le comité » se chargera à cet effet de veiller à la mobilisation de ces dernières et enfin, il sera au fait même de l’examen de toute question nécessitant un dialogue technique régulier avec les partenaires impliqués dans le C2D Santé 1 et le programme Conjoint de mise en œuvre, ainsi que les autres partenaires intervenant sur des thématiques similaires. 

Informations clés sur le Programme

• Convention d’affectation N° CCM 6061 01 L signée le 21 mai 2009
• Contrat de financement N° BMZ 2006 66 172 signé le 30 octobre 2009 ; Convention séparée « KFW » signée le 20 novembre 2009 ;
• Protocole d’Accord Cameroun – AFD – KFW
• Coût : € 57.5 millions (FCFA 37.7 milliards)
• Clé de répartition de financement
  1. AFD : € 35 millions / FCFA 23 milliards
  2. KFW : € 22.5 millions / FCFA 14.700 milliards 
• Date de démarrage. mise en œuvre : 2010 ;
• Durée du projet : 4 ans ;
• Date de clôture : initialement prévue au 31/12/2014. est prorogée au 31/12/2018. Il conviendrait de formaliser cette dernière décision
• Objectif Général : Contribuer à l’amélioration de la santé des populations du Cameroun. surtout les plus vulnérables (femmes enceintes et enfants) ;
• Objectifs spécifiques :
  1. Améliorer la gouvernance du système de santé ;
  2. Renforcer l’accessibilité et la qualité des services de santé.

Programme Conjoint MINSANTE-AFD/KFW : Pour la santé des populations, l’amélioration de la gouvernance du système de santé et la qualité des services 

Les objectifs du Programme Conjoint MINSANTE-AFD/KFW  sont de deux ordres : un objectif général et deux objectifs spécifiques. Le premier vise à contribuer à l’amélioration de la santé des populations du Cameroun surtout les plus vulnérables (femmes enceintes et enfants). A cet objectif général, il est à noter que ces couches vulnérables constituent d’une certaine manière la priorité des priorités pour le MINSANTE, qui éprouve le besoin réel d’aider à réduire la mortalité maternelle et néonatale. Le deuxième s’oriente sur deux fronts spécifiques qui lui permettront à terme, non seulement d’améliorer la gouvernance du système de santé, mais aussi de renforcer l’accessibilité et la qualité des services de santé.

Pour son implémentation, le suivi du programme a été délégué à une unité créée appelée l’UNITE SWAP. Même si elle s’est fait remarquer par la brièveté de son existence, l’unité Swap est dissoute et remplacée par l’unité de coordination du C2D Santé 1 et du Programme Conjoint MINSANTE/AFD/KFW (UC). 

L’UC quant à elle se fera accompagnée dans sa feuille de route par un bureau de consultance Internationale HERA-GFA-AGESFO tout en étant chapeauté par un Comité de pilotage.

 L’Unité de Coordination du Programme Conjoint Santé est composée comme suit :

• Une équipe de Coordination
• 01 Coordonnateur (trice) ;
• 01 Expert Technique International mis à disposition conformément à la convention de financement BMZ 2006 66 172 signée le 30 octobre 2009 ou convention séparée

• Une équipe d’Experts
• 01 Expert en passation des marchés ;
• 01 Expert en suivi/évaluation ;
• Un Expert Chèque santé
• Un Expert épidémiologie chèque santé

• Une équipe des Cadres
• 02 Comptables ;
• 01 Secrétaire ;

• Une équipe d’appui
• 02 Chauffeurs/agents de liaison ;
• 01 Agent de surface

- Depuis 2006, le GVT de la République du Cameroun, a opté pour une approche sectorielle (Swap) dans le cadre de la mise en œuvre de la SSS 2001-2015 .   Il a été défini un Programme sectoriel ciblé sur toutes les régions du pays, qui sera financé par la France, l’Allemagne et la Banque Mondiale, avec des procédures de coordination, de suivi et d’évaluation conjointes, mais organisé en sous-programmes ciblés par les Bailleurs.

La GIZ appuiera sur le plan technique la stratégie de renforcement et d’extension de FRPS, ainsi que le niveau central dans les domaines de la maintenance, de la mise en place des mutuelles de santé, et du renforcement des capacités.

L’AFD et la KFW, à travers un Programme Conjoint AFD-KFW appuieront le renforcement de l’offre de soins et la coordination au niveau des DRSP, ainsi qu’une politique de subvention des prestations pour les femmes enceintes et les enfants de moins d’un an.

La Banque Mondiale appuiera, le fonctionnement des DS à travers le financement basé sur la performance (PBF), et le niveau central dans le domaine du suivi-évaluation, à travers le Programme d’Appui aux Investissements dans le Secteur Santé (PAISS).

LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL

Pour la mise en œuvre du Programme Conjoint, il a été créé un dispositif institutionnel composé de (02) deux instances :

(i) Un Comité de Suivi Technique ;

(ii) Une Unité de Coordination du Programme Conjoint Santé.

LE COMITE DE SUIVI TECHNIQUE

Placé sous l’autorité du Ministre de la Santé Publique, le Comité de Suivi Technique du Programme Conjoint est un organe chargé d’orienter et de valider l’ensemble des opérations techniques liées au suivi de la mise en œuvre du Programme Conjoint (AFD/KFW), du programme C2D1, du Programme d’Appui en faveur des Investissements dans le Secteur Santé appuyé par la Banque Mondiale, du Programme Conjoint dans le cadre de la CARMMA appuyé par les Organismes du système des Nations Unies et de la Banque Mondiale, et tout autre Projet/Programme s’exécutant dans le cadre de l’approche sectorielle(SWAP).

Il a pour mission essentielle de veiller à la bonne exécution du Programme Conjoint et à son intégration dans le cadre plus général de la mise en œuvre de la Stratégie Sectorielle de Santé. A ce titre le Comité de Suivi Technique est chargé de:

-valider, la programmation annuelle (PTA) du Programme Conjoint et ses révisions périodiques éventuelles ;

-  approuver les états et rapports semestriels d’avancement technique et financier à présenter aux instances politiques du C2D, du Programme Conjoint, du PAISS, de la mise œuvre de la CARMMA;

-  informer régulièrement par un compte rendu, le Comité de Pilotage de la stratégie sectorielle de santé de l’exécution des activités du Programme ;

-  assurer l’application et le suivi des recommandations du Comité de pilotage de la Stratégie sectorielle de santé ;

-  examiner et approuver les rapports d’audit et d’évaluation ainsi que les indicateurs de suivi relatifs à la mise en œuvre du Programme et émis par des experts et consultants ;

-  évaluer les propositions des groupes thématiques de la stratégie sectorielle de la santé ;

-  superviser la préparation des revues sectorielles ;

-  examiner toute question nécessitant des échanges techniques réguliers avec les partenaires impliqués dans le Programme, ainsi qu’avec d’autres partenaires intervenant sur des thématiques similaires.

Le Comité de Suivi Technique est composé comme suit :

Président : Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique,

Rapporteur : Le Coordonnateur National de l’Unité de Coordination du Programme Conjoint Santé,

Rapporteur adjoint : Le Coordonnateur adjoint de l’Unité de Coordination du Programme Conjoint Santé.

Membres :

Pour la partie Camerounaise :

-         Le Conseiller technique en charge du suivi du volet Santé de la mère et de l’enfant ;

-         Le Directeur de l’Organisation des Soins et de la Technologie Sanitaire ;

-         Le Directeur de la Santé Familiale ;

-         Le Directeur des Ressources Humaines ;

-         Le Directeur de la Pharmacie et du Médicament ;

-         Le chef de Division des Etudes et Projets ;

-         Le chef de Division de la Coopération ;

-         Le Chef de Secrétariat Technique du Comité de Pilotage de la Stratégie du Secteur de la Santé ;

-         Le Contrôleur Financier Central auprès du MINSANTE ;

-         Un Représentant du STADE-C2D ;

-         Un Représentant de la Caisse Autonome d’Amortissement,

-         Quatre Représentants des Délégués Régionaux de la Santé Publique,

-         Deux Représentants des Fonds Régionaux de Promotion de la Santé,

-         Un Représentant du Ministre des Finances(DGB),

-         Un Représentant du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire(DPI).

 Pour les Partenaires :

-         Un Représentant de l’AFD ;

-         Un Représentant de KFW,

-         Un Représentant du GIZ ;

-         Un Représentant de la Banque Mondiale ;

-         Un Représentant du Système des Nations Unies (OMS, UNFPA, UNICEF, ONUSIDA).

Le Président peut, en fonction de l'ordre du jour, inviter toute personne physique ou morale, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour, à prendre part aux travaux du Comité à titre consultatif.

En cas d'empêchement du Président, la vacance est assurée par un membre désigné par ce dernier. La composition du Comité est constatée par décision du Ministre de la Santé Publique.

Le Comité se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation de son président. Le Comité peut, en cas de nécessité, se réunir en session extraordinaire sur convocation exclusive de son Président. Les convocations à chaque session, indiquent la date, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion. Elles doivent impérativement être accompagnées de tous les documents utiles susceptibles d'éclairer les membres du Comité. Elles sont adressées aux membres cinq (05) jours au moins avant la date prévue pour la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à deux (02) jours. Le Comité ne peut se réunir que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents.

Chaque membre dispose d'une voix. Les avis, résolutions et décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante. A l’issue de chaque réunion, le Comité adresse un rapport au Ministre de la Santé Publique, à la diligence de son Président.